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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

Terrorisme : le gouvernement demande l’avis du Conseil d’État pour des centres de rétention préventifs

Dans la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a imaginé une nouvelle mesure à titre préventif. C’est ce qu’il ressort d’une « demande d’avis sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certains mesures de prévention du risque de terrorisme » (à lire en pièce jointe).

Magistrature : le Conseil d’État renvoie le CSM à ses contradictions

Le Conseil d’État annule un refus de nomination de la garde des Sceaux après l’avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

480 000 € pour 2 558 jours de prison

La cour d’appel de Nîmes a alloué un peu plus de 480 000 € à deux hommes, condamnés – à tort – à 20 ans de prison pour meurtre en 2003 et finalement acquittés en 2013.

Lutte contre le terrorisme : François Hollande lance un vaste programme de réformes

François Hollande a annoncé, hier devant le parlement réuni en Congrès, une série de mesures destinées à « mettre toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ».

Financement de l’aide juridictionnelle : les négociations ont débuté

Les négociations de la profession avec la Chancellerie à propos du financement de l’aide juridictionnelle ont débuté hier. Le calendrier a été fixé par le ministère, à raison d’un rendez-vous hebdomadaire.

Magistrats : le grand bazar des transparences

L’Union syndicale des magistrats tiend son congrès annuel, aujourd’hui et demain, à Paris. Parmi ses revendications : des délais plus courts dans les projets de mutation des magistrats.

Grève des avocats : un protocole d’accord est signé mais les avocats restent prudents

Hier, en fin de journée, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le conseil de l’Ordre de Paris et la Chancellerie ont annoncé avoir finalisé un accord sur le financement de l’aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (U.V). Après plusieurs semaines de grève, les avocats ont obtenu « l’augmentation de la rétribution des avocats par un relèvement de l’unité de valeur de 12,6 % en moyenne, sans modification de barème ». Une revalorisation applicable à trois groupes qui s’étalera de 26,5 € à 28,5 €.

La mise en examen et la perquisition de l’avocat Hubert Delarue annulées

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a annulé, le 21 octobre, la mise en examen de l’avocat Hubert Delarue et la perquisition au sein de son cabinet, ordonnées par le juge Jean-Michel Gentil.

L’avocat en entreprise revient… par la porte de l’amendement

La sénatrice Jacky Deromedi a déposé un amendement au projet de la loi sur la justice du 21e siècle, qui sera discuté en séance publique les 4 et 5 novembre prochain, en vue de créer le statut d’avocat en entreprise. Le sujet avait déjà – et encore – été évoqué au moment de l’examen de la loi Macron pour finalement être écarté – encore une fois.

Grève des avocats : à Lille, le tribunal reconnait que l’assistance d’un conseil est un droit inaliénable

Audience, hier, devant le juge des libertés et de la détention à Lille. Neuf dossiers d’étrangers sont audiencés. Les avocats lillois, toujours en grève, envahissent la salle d’audience. Première affaire. C’est l’avocat Romain Boucq, présent hier, qui raconte. Le juge demande au retenu s’il a vu un avocat. « Non, mais j’en veux un », répond-il. « Quels sont vos moyens de défense ? », continue le magistrat. Les avocats présents dans la salle bondissent, se mettent à taper sur les tables et à entonner la Marseillaise.