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Article
Magistrature : le Conseil d’État renvoie le CSM à ses contradictions
Magistrature : le Conseil d’État renvoie le CSM à ses contradictions
Le Conseil d’État annule un refus de nomination de la garde des Sceaux après l’avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
par Marine Babonneaule 8 décembre 2015
Le temps peut passer, il faut néanmoins rester cohérent. C’est ce que le Conseil d’État vient de rappeler à la garde des Sceaux et au Conseil supérieur de la magistrature. Voilà l’histoire : Jean-Pierre Pierangeli est président honoraire de tribunal de grande instance. Il a pris sa retraite en 2010, a fait un tour du côté du barreau de Reims et demande à être nommé juge de proximité à Charleville-Mézières. Le 25 septembre 2013, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) émet un avis non conforme à cette nomination. La garde des Sceaux appuie la décision et refuse de le proposer comme juge de proximité. Malgré un recours gracieux, la formation rejette à nouveau sa demande en janvier 2014.
Pour expliquer le refus du CSM, il faut revenir un peu en arrière. Jean-Pierre Pierangelli a notamment été président de quatre tribunaux de grande instance dont celui de Nîmes. Entre 2003 et 2011, le magistrat va connaître quelques difficultés avec certains de ses...
