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Le quotidien du droit en ligne

Marine Babonneau

L’État dénie sa justice

Hier, syndicats et associations ont appelé le gouvernement « à faire preuve de responsabilité » concernant le budget de la justice.

Les présidents des commissions des lois se déplacent au TGI de Créteil : une « démarche inédite »

Le député Dominique Raimbourg et le sénateur Philippe Bas, tous deux présidents des commissions des lois, se sont rendus, jeudi 2 juin, dans une démarche « transpartisane » au tribunal de grande instance de Créteil afin de mesurer « l’adéquation des moyens de la justice avec les taches qui sont les siennes ». Après les différentes déclarations du garde des Sceaux sur la pauvreté du budget de la justice et le risque de « clochardisation » du métier de magistrat, les parlementaires ont décidé eux aussi de « voir » et d’agir.

Procès de la taxe carbone : Arnaud Mimran ou « le loup blanc »

Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant la 32e chambre correctionnelle de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros

Le « mysticisme » du procès de la taxe carbone

Depuis le 2 mai, une douzaine de prévenus, dont six seulement sont présents, est jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Ils sont soupçonnés d’avoir éludé le paiement de 283 millions d’euros - la somme globale est estimée à 1,7 milliard d’euros - de TVA sur le marché des quotas de CO2. La « casse du siècle ».

Procès de la taxe carbone : le courtier en quotas CO2 au cœur de l’escroquerie

Douze prévenus et deux sociétés comparaissent devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. Le procès porte sur un détournement de 283 millions d’euros pour un montant global estimé à 1,7 milliard d’euros.

Lutte contre le terrorisme et la radicalisation : le plan Valls

Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme a été présenté lundi 9 mai par le premier ministre, Manuel Valls.

« Voler des pommes, c’était plus difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone »

Douze personnes et deux sociétés sont jugées pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. C’est le « casse du siècle », soit 283 millions d’euros détournés.

« Casse du siècle » : ouverture du procès de la fraude à la taxe carbone

Douze personnes et deux sociétés sont jugées depuis hier pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de TVA éludée sur le marché des quotas d’émission de CO2. Ils auraient détourné 283 millions d’euros.

Le projet de loi Justice 21e siècle devant les députés le 17 mai

Le projet de loi Justice 21e siècle, voté par le Sénat mais laissé à l’abandon depuis le départ de l’ancien garde des Sceaux Christiane Taubira (V. Dalloz actualité, 8 juil. 2015, art. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid., 8 juill. 2015, art. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763) sera examiné par la commision des lois de l’Assemblée nationale à partir du mardi 3 mai...

Interruption printanière de Dalloz actualité

Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 25 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 2 mai.