- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Le « mysticisme » du procès de la taxe carbone
Le « mysticisme » du procès de la taxe carbone
Depuis le 2 mai, une douzaine de prévenus, dont six seulement sont présents, est jugée par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Ils sont soupçonnés d’avoir éludé le paiement de 283 millions d’euros - la somme globale est estimée à 1,7 milliard d’euros - de TVA sur le marché des quotas de CO2. La « casse du siècle ».
par Marine Babonneaule 19 mai 2016
Arnaud Mimran s’approche de la barre. Il pose sur le petit bureau à côté de lui des feuilles griffonnées, une paire de lunettes de vue et une bouteille. Il a enfilé un costume, d’un infini gris chatoyant, qui fait ressortir de précieux souliers en crocodile. Il est 11 heures du matin. C’est à lui de parler. Enfin. Car selon l’enquête, il y a eu trois « organisateurs » de la monumentale fraude à la taxe carbone : Arnaud Mimran, le golden boy qui a notamment fait fortune lors d’opérations boursières, Marco Mouly et son intarissable bagou et Samy Souied, abattu porte Maillot en 2010. De ce cerbère est né l’arnaque qui a permis, en quelques mois entre 2008 et 2009, de détourner plus de 1,6 milliard d’euros (V. Dalloz actualité, 3 mai 2016, art. M. Babonneau isset(node/178783) ? node/178783 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178783, 5 mai 2016, art. M. Babonneau isset(node/178829) ? node/178829 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178829, 12 mai, art. M. Babonneau isset(node/178919) ? node/178919 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178919)
Arnaud Mimran n’a, à première vue, rien de Marco Mouly. Il est bien né, il ne fait pas rire, il ne détourne pas l’attention du tribunal, il ne tente pas d’enjôler le président. Àpremière vue. Car, au fond, les deux hommes ne veulent pas être responsables de tout et s’empressent de jeter la faute sur celui qui n’est plus là, Samy...
