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Article
Terrorisme : le gouvernement demande l’avis du Conseil d’État pour des centres de rétention préventifs
Terrorisme : le gouvernement demande l’avis du Conseil d’État pour des centres de rétention préventifs
par Marine Babonneaule 10 décembre 2015
Dans la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a imaginé une nouvelle mesure à titre préventif. C’est ce qu’il ressort d’une « demande d’avis sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certains mesures de prévention du risque de terrorisme » (à lire en pièce jointe). Dans ce document émanant du ministère de l’intérieur, «...
