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Article
La cour d’appel d’Aix-en-Provence refuse la constitution d’avocat de Karim Achoui
La cour d’appel d’Aix-en-Provence refuse la constitution d’avocat de Karim Achoui
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, le 2 février dernier, que Karim Achoui, avocat radié en France et inscrit au barreau d’Alger, ne peut représenter les parties devant les juridictions françaises.
par Marine Babonneaule 17 février 2016
L’avocat Karim Achoui, radié de l’Ordre des avocats de Paris le 13 janvier 2011 par décision de la cour d’appel, peut-il ou pas encore exercer sa profession en France ? La question n’est pas si simple. Il est vrai que l’avocat est inscrit au barreau d’Alger depuis le 10 décembre 2014 et y a prêté serment le 14 février 2015. Pour revenir plaider en France, Karim Achoui se prévaut d’un décret du 28 août 1962 « portant publication des protocoles, conventions et accords signés le 28 août 1962 entre le gouvernement de la République française et l’exécutif provisoire algérien ». L’article 16 de ce texte précise que « les avocats inscrits à un barreau d’Algérie pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises tant au cours des mesures d’instruction qu’à l’audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits à un barreau français ». Ce texte s’applique-t-il de la même manière à un avocat radié dans l’un des deux barreaux ?
Le 28 janvier dernier, il annonce sur Twitter qu’il assure la défense du chanteur Jean-Luc Lahaye, devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. L’avocat de la partie adverse, contestant à Karim Achoui sa qualité d’avocat, c’est le délégué du bâtonnier,...
