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Pots cassés d’un avocat bastiais : l’Ordre de Paris et le CNB finalisent la transaction huit ans après
Pots cassés d’un avocat bastiais : l’Ordre de Paris et le CNB finalisent la transaction huit ans après
Sur les 1 596 683,64 € prêtés au barreau de Bastia en 2009, le conseil de l’Ordre parisien et le Conseil national des barreaux n’en récupèreront que 400 000 €.
par Marine Babonneaule 4 mai 2017
Christian Charrière-Bournazel était à l’époque bâtonnier de Paris. L’affaire avait été découverte – mais pas vraiment cachée non plus puisque mentionnée dans le Bulletin du 19 juin 2009 (v. Dalloz actualité, actuEL-avocat, 24 juin 2009, art. M. Babonneau) – et avait fait grand bruit au sein de l’étroit cénacle des connaisseurs des affaires ordinales. L’Ordre, avec le Conseil national des barreaux (CNB), signait le 27 janvier 2009 un contrat de prêt avec le barreau et la Carpa de Bastia pour venir en aide à la caisse des avocats corses à la suite d’une colossale indélicatesse d’un de leurs confrères. Le montant n’était pas négligeable : 1 596 683 € de détournements de fonds CARPA. Bastia se retrouvait dans l’incapacité totale de régler les dettes. Le CNB allait alors avancer 910 851 € et l’Ordre parisien 685 832 €. « Les sommes qui seront ainsi avancées constituent un prêt d’honneur que les parties s’engagent à rembourser dès retour à meilleure fortune », indique le contrat sommaire. Interrogé quelque temps après sur l’étonnement de la Cour des comptes à voir Paris prendre en charge « les sinistres » des autres (notamment celui du barreau...
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