- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Pots cassés d’un avocat bastiais : l’Ordre de Paris et le CNB finalisent la transaction huit ans après
Pots cassés d’un avocat bastiais : l’Ordre de Paris et le CNB finalisent la transaction huit ans après
Sur les 1 596 683,64 € prêtés au barreau de Bastia en 2009, le conseil de l’Ordre parisien et le Conseil national des barreaux n’en récupèreront que 400 000 €.
par Marine Babonneaule 4 mai 2017

Christian Charrière-Bournazel était à l’époque bâtonnier de Paris. L’affaire avait été découverte – mais pas vraiment cachée non plus puisque mentionnée dans le Bulletin du 19 juin 2009 (v. Dalloz actualité, actuEL-avocat, 24 juin 2009, art. M. Babonneau) – et avait fait grand bruit au sein de l’étroit cénacle des connaisseurs des affaires ordinales. L’Ordre, avec le Conseil national des barreaux (CNB), signait le 27 janvier 2009 un contrat de prêt avec le barreau et la Carpa de Bastia pour venir en aide à la caisse des avocats corses à la suite d’une colossale indélicatesse d’un de leurs confrères. Le montant n’était pas négligeable : 1 596 683 € de détournements de fonds CARPA. Bastia se retrouvait dans l’incapacité totale de régler les dettes. Le CNB allait alors avancer 910 851 € et l’Ordre parisien 685 832 €. « Les sommes qui seront ainsi avancées constituent un prêt d’honneur que les parties s’engagent à rembourser dès retour à meilleure fortune », indique le contrat sommaire. Interrogé quelque temps après sur l’étonnement de la Cour des comptes à voir Paris prendre en charge « les sinistres » des autres (notamment celui du barreau...
Sur le même thème
-
Recevabilité du pourvoi et structure d’exercice inter-barreaux
-
Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat
-
Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
-
Accès à la profession d’avocat d’un ressortissant d’un État signataire de l’Accord général sur le commerce des services
-
Avocat omis du tableau, redressement judiciaire postérieur et réinscription
-
Contrat de collaboration libérale
-
Le foulard et la robe
-
Le régime universel va bénéficier des réserves des avocats
-
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
-
Le CRFPA n’est pas compétent pour apprécier l’équivalence du diplôme de doctorat en droit délivré par une université française