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Article
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend un arrêté portant assignation à résidence
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend un arrêté portant assignation à résidence
par Marine Babonneaule 23 décembre 2015
Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, vendredi 18 décembre, un arrêté portant assignation à résidence prise dans le cadre de l’état d’urgence....
