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Article
Indépendance du parquet : des « discussions » autour de la réforme
Indépendance du parquet : des « discussions » autour de la réforme
Christiane Taubira affirme « vouloir » une réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature.
par Marine Babonneaule 14 septembre 2015
« Réforme constitutionnelle pour l’indépendance de la magistrature : nous voulons, si l’opposition veut, nous aurons les 3/5e ». Dans un tweet du 7 septembre, le garde des Sceaux Christiane Taubira a-t-elle voulu annoncer que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – incluant l’épineuse question du statut du parquet – était de nouveau d’actualité ?
Interrogée, la Chancellerie rappelle qu’un « travail de fond est engagé depuis longtemps déjà, et celui-ci a produit un texte qui a déjà été soumis à l’examen du parlement ». Le consensus n’avait pas été trouvé en 2013 rendant impossible la convocation du parlement en congrès. « Comme annoncé fin juillet 2015, lors de la présentation du projet de loi organique Justice du 21e siècle, les discussions autour de la réforme constitutionnelle reprennent pour construire ce consensus nécessaire à l’adoption de la réforme », précise le ministère. À la question de savoir avec qui « les discussions » ont repris, pas de réponse. L’Union syndicale des magistrats (USM) confirme ne pas être au courant de cette éventuelle nouvelle étape. « Il y a bien un projet de loi organique, présenté dans le cadre de la Justice du 21e siècle, pour lequel nous sommes consultés régulièrement mais rien sur la réforme constitutionnelle », précise Virginie Duval, présidente du syndicat.
Il y a des...
