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Elle demandait un million d’euros à son cabinet, elle n’aura rien
Elle demandait un million d’euros à son cabinet, elle n’aura rien
Il n’est pas dit qu’il n’y aura pas de pourvoi. Mais en attendant, la décision de la cour d’appel est tombée comme une cinglante déconvenue pour cette ancienne collaboratrice du cabinet anglo-saxon Jones Day, à Paris.
par Marine Babonneaule 4 décembre 2014

Retour en arrière. En octobre 2011, la jeune femme, collaboratrice senior depuis onze ans au sein du département fusions-acquisitions du cabinet reçoit un courrier lui annonçant la fin de son contrat. Avec un préavis de six mois et demi. Il est vrai que les relations avec son associée s’étaient dégradées depuis quelques temps et la baisse d’activité, à l’époque, du département avait stoppé net les augmentations. Il était clair qu’elle ne serait jamais nommée associée.
La jeune avocate – qui touchait une rétrocession annuelle de 170 000 € HT pour environ 1 800 heures d’objectifs par an – hésite puis se décide : elle entame une procédure en requalification. Et demande 340 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 14 167 € HT pour non-respect de la procédure, 31 163 € au titre de l’indemnité légale de licenciement, la somme de 444 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de paiement des heures supplémentaires, défaut de repos compensateur et défaut de RTT, 85 000 € au titre de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé,...
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