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Article
Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires
Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires
Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.
par Marine Babonneaule 23 septembre 2014
En attendant les conclusions du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle, prévues le 25 septembre, les avocats découvrent ce que la Chancellerie a concocté pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle. Il y avait deux urgences : trouver de quoi remplacer la perte des recettes à la suite de la suppression de la contribution juridique de 35 € - soit quelque 54 millions € - et financer le coût à venir de l’assistance de l’avocat pendant l’audition libre - entre 13 et 29 millions...
