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Article
Professions réglementées : la Chancellerie a son propre projet de loi
Professions réglementées : la Chancellerie a son propre projet de loi
Les arbitrages déterminants sont en cours entre Matignon, Bercy et la Chancellerie concernant la réforme des professions réglementées. La Chancellerie a, elle aussi, son propre texte. Nous avons eu accès à la partie consacrée aux avocats.
par Marine Babonneaule 12 novembre 2014
Tout est à prendre avec des pincettes. Depuis que la réforme a été lancée par Arnaud Montebourg, reprise par Emmanuel Macron et Christiane Taubira, sous la houlette du Premier ministre, les documents sortent et reviennent, les confirmations et les démentis valsent, les crispations s’accélèrent… Et voici que sort un « projet de loi d’adaptation des professions judiciaires et juridiques réglementées à la justice du XXIe siècle », projet de texte de la Chancellerie. Ce document, transmis au Conseil national des barreaux la semaine dernière, a été envoyé à tous les bâtonniers lundi 10 novembre avec d’autres documents par la Conférence des bâtonniers. Il s’agit ici d’un extrait de ce projet de loi, celui qui concerne les avocats.
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