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Le quotidien du droit en ligne

Maurice Feferman et Yehudi Pelosi

Déontologie, contrôle et discipline des professionnels de l’immobilier : de la loi de la jungle à la jungle des lois

Alors que, malgré les efforts des organisations professionnelles, les règles déontologiques et le régime de contrôle des professions de l’immobilier étaient jugés lacunaires et insuffisamment efficaces, plusieurs réformes récentes tendent à mettre en place un véritable droit disciplinaire applicable à l’ensemble des professions visées par l’article 1er de la loi Hoguet modifiée.

Confidentialité et prévention contre le blanchiment de capitaux

Récemment assujettis de manière effective au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les agents immobiliers sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de leurs relations d’affaires. La mise en œuvre de ces normes impose des connaissances solides, non seulement en termes de réglementation anti-blanchiment et de risques de blanchiment dans le secteur immobilier, mais également en termes de règles et de bonnes pratiques de confidentialité. En effet, l’exploitation, la...

Risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme par les professionnels du secteur immobilier

Désormais assujettis à des normes de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et soumis à un nouveau dispositif administratif de contrôle et de sanction, les agents immobiliers se doivent de respecter des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de leurs relations d’affaires. La mise en œuvre de ces mesures doit être modulée au cas par cas, en fonction des risques estimés par le professionnel. La connaissance des principaux facteurs de risques et des principales typologies de blanchiment dans leur secteur s’...

Nouvelle prérogative pour les services de la concurrence et de la consommation en matière immobilière : le contrôle du respect des normes anti-blanchiment

En confiant aux services de la concurrence et de la consommation la charge du contrôle du respect des normes anti-blanchiment par les agents immobiliers, un décret du 10 décembre 2009 vient rendre effectives les obligations incombant à ces professionnels en matière de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la mise en œuvre de la transposition de la « troisième directive anti-blanchiment », cette disposition fait suite à l’encadrement du champ d’application de ces normes aux mandataires immobiliers et à la désignation d’...