Patrick Hocreitère

Déclaration de projet et évaluation environnementale appliquées aux plans locaux d’urbanisme : un abîme de complexité et de perplexité

Construction urbanisme 2013. Étude 7.

De quelques aspects relatifs aux nouvelles procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme

Construction Urbanisme 2013. Étude 2, p. 7.

Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables:une régression par rapport aux directives territoriales d’aménagement

Les DTADD se substituent aux DTA, opérant par rapport à ces dernières un certain nombre de régressions. Ces régressions concernent leur contenu, leur élaboration ainsi que leurs effets. En effet, les DTADD n’auront plus vocation à préciser les modalités d’application des lois « littoral et montagne », ce qui était l’un des apports essentiels des DTA. En outre, les DTADD ne seront pas soumises à enquête publique et n’auront pas d’effet direct à l’égard des SCOT et des PLU.

L’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme et ses dispositions transitoires

Les incertitudes de l’application de la loi dans le temps, notamment aux procédures et aux instances en cours, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des dispositions transitoires sont souvent source de confusions et d’interrogations. La réforme des autorisations d’urbanisme fondée sur l’ordonnance du 8 décembre 2005 et la loi ENL du 13 juillet 2006 n’échappe pas à cette constatation. Partant de questions simples que se posent les praticiens, cet exposé recense un certain nombre de pièges relatifs à l’entrée en vigueur de cette réforme et de ses dispositions...