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Article
Adaptation des ouvrages pour la circulation des engins nautiques non motorisés
Adaptation des ouvrages pour la circulation des engins nautiques non motorisés
Un décret pris pour l’application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement, précise les modalités d’établissement et de modification de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés.
par E. Royerle 18 juillet 2008
Pris en application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, le décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 détermine les conditions dans lesquelles est établie et actualisée une liste des ouvrages hydrauliques, pour lesquels est mis en place un aménagement adapté permettant leur...
