- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Adaptation du champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
Adaptation du champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
Un décret du 6 décembre 2007 intègre l’accessibilité des personnes handicapées dans le champ de compétence de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
par E. Royerle 11 décembre 2007
Le décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 tire les conséquences sur le champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur l’intervention de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d’application, prévoyant la mise en place des aménagements nécessaires pour permettre aux élèves et étudiants handicapés une...
