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Adaptation du champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
Adaptation du champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
Un décret du 6 décembre 2007 intègre l’accessibilité des personnes handicapées dans le champ de compétence de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
par E. Royerle 11 décembre 2007
Le décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 tire les conséquences sur le champ d’intervention de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur l’intervention de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d’application, prévoyant la mise en place des aménagements nécessaires pour permettre aux élèves et étudiants handicapés une...
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