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Article
Adoption au Sénat d’une proposition de loi sur le droit de la chasse
Adoption au Sénat d’une proposition de loi sur le droit de la chasse
Les sénateurs ont adopté le 13 mai 2008 en première lecture une proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse.
par E. Royerle 26 mai 2008
La proposition de loi (n° 269) pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée par le Sénat le 13 mai dernier,...
