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Article
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
La proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière a été adoptée par les sénateurs le 3 avril dernier, en première lecture et sans modification.
par J.-M. Pastorle 14 avril 2008
Le Sénat a adopté le 3 avril 2008, en première lecture et sans modification, la proposition de loi n° 182 (2007-2008), adoptée par...
