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Article
Adoption de la proposition de loi sur les tarifs réglementés de l’électricité
Adoption de la proposition de loi sur les tarifs réglementés de l’électricité
La proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 10 janvier dernier.
par M.-C. de Monteclerle 17 janvier 2008
Les députés ont définitivement adopté le 10 janvier 2008, en seconde lecture, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (V. AJDA 2007. 1849 
) dans la version votée par les sénateurs le 8 janvier dernier. Rappelons que les sénateurs se sont...
