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Article
Adoption définitive de la loi sur la modernisation des emplois réservés
Adoption définitive de la loi sur la modernisation des emplois réservés
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, le 14 mai 2008, le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant diverses dispositions relatives à la défense.
par M.-C. de Monteclerle 23 mai 2008
Le projet de loi relatif aux emplois réservés et portant diverses dispositions relatives à la défense, qui avait fait l’objet de légères modifications lors de son examen par le Sénat le 15 avril (AJDA 2008. 786), a été adopté définitivement par les députés. Il vise à moderniser le dispositif des emplois réservés, créé en 1905, en supprimant des dispositions obsolètes, et à le relancer pour en faire un outil de reconversion des militaires.
Promu au rang d’« obligation nationale », le recrutement par...
