Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Adoption par le Sénat de la réforme des ports autonomes

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 21 mai 2008, le projet de loi de réforme des ports.

par J.-M. Pastorle 2 juin 2008

Le projet de loi sur la réforme portuaire, présenté en urgence et adopté par le Sénat en première lecture le 21 mai dernier, prévoit un plan d’investissement dans les ports avec un doublement de la part de l’État. Le...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :