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Aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation

La Commission a adopté, le 22 novembre 2006, un nouvel encadrement qui a pour objectif d’inciter les Etats à recourir aux aides d’État dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation.

par F. Aubertle 5 décembre 2006

Elle définit des orientations pour chaque type d’aide en insistant sur les aides aux...

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