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Article
AMF : charte de conduite d’une mission de contrôle sur place
AMF : charte de conduite d’une mission de contrôle sur place
L’AMF publie une charte de conduite des contrôles qu’elle est amenée à effectuer, dans l’exercice de sa mission de protection de l’épargne, chez les prestataires de services d’investissement.
par A. Lienhardle 2 novembre 2007
Ces contrôles ont pour objet de s’assurer que les prestataires ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte respectent bien leurs obligations professionnelles résultant, pour...
