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Article
Au sommaire de l’AJDA du 2 juin 2008
Au sommaire de l’AJDA du 2 juin 2008
L’AJDA du 2 juin 2008 (numéro 19) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 6 juin 2008
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- La gestion publique en mode LOLF : quel genre ?, par Henry Michel Crucis
.
Études,
- Un lotissement à déclaration préalable peut en cacher un autre…, par Jérôme Trémeau . L’élargissement de la définition du lotissement par la réforme issue de l’ordonnance du 8 février 2005 a comme corollaire l’existence de deux formes d’examen administratif des divisions de terrain en vue de bâtir : le permis d’aménager et la déclaration préalable. Dans ce dernier cas, il est possible que la viabilisation du lotissement suppose la réalisation de réseaux. Se pose alors la question de l’étendue du contrôle de l’administration lors de l’instruction d’une déclaration préalable.
- Les personnes publiques et la Convention...
