Au sommaire de l’AJDA du 22 septembre 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

• Le désolant statut du schéma directeur de l’Ile-de-France, par Jean-Pierre Lebreton .

Études,

• Droit social, droit de la concurrence et juge administratif, par Aurélien Antoine . La décision Société nouvelle de remorquage du Havre du Conseil d’État du 21 mai 2008 illustre la rencontre entre le droit de la concurrence et le droit social devant la juridiction suprême de l’ordre administratif, après l’arrêt du 30 avril 2003, Syndicat professionnel des réseaux d’eau et d’assainissement. Cependant, le printemps 2008 aura été plus favorable aux impératifs d’ordre social. En effet, la haute assemblée considère que l’extension par arrêté ministériel de dispositions d’une convention collective relatives aux modalités du repos quotidien n’entraîne pas une atteinte disproportionnée à la libre concurrence, contrairement à ce qui avait été jugé cinq ans plus tôt. Le Conseil d’Etat revient sur la hiérarchisation qu’il opérait entre deux corps de règles selon les circonstances de l’espèce. C’est aussi l’occasion de préciser dans quelle mesure le juge administratif a la possibilité d’interpréter les clauses d’une convention collective.

Chroniques,

• Les chambres régionales des comptes et le contrôle des chambres de commerce et d’industrie, par Gilles Miller et Alain Leyat . Les contrôles menés par les...