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Article
Au sommaire de l’AJDA du 26 novembre 2007
Au sommaire de l’AJDA du 26 novembre 2007
L’AJDA du 26 novembre 2007 (numéro 40) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».
par E. Royerle 30 novembre 2007
À noter notamment au sommaire de ce numéro :
Tribune,
- Réformer l’enquête publique et/ou repenser les procédures de participation du public ?, par Jean-Claude Hélin.
Études,
- Vers une commercialité des autorisations administratives, par Thibault Soleihac. La cession des autorisations administratives apparaît plus facile à appréhender que leur nature puisque, selon une doctrine traditionnelle, les transmissions d’autorisations n’ont rien d’inédit. Le droit administratif s’illustre par la multiplication des régimes qui généralisent progressivement les modes de cessions. Mais la question d’une théorie des cessions, voire de la...
