Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Audiovisuel : deux projets de lois présentés en conseil des ministres

La ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et un projet de loi relatif au nouveau service public audiovisuel.

par J. Daleaule 23 octobre 2008

Ces deux textes, déjà polémiques avant même leur présentation officielle, remettent à plat l’audiovisuel public.

Au nombre des dispositions contestées, la suppression, à compter du 5 janvier 2009, de la publicité commerciale sur les chaînes publiques entre 20 heures...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :