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Article
Autorisation de travaux sur immeuble classé : conditions d’affichage
Autorisation de travaux sur immeuble classé : conditions d’affichage
Un arrêté du 9 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 24 du décret du 30 mars 2007 précise les conditions et formes de l’affichage concernant l’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques.
par E. Royerle 3 décembre 2007
Le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 pris en application de l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, est venu clarifier le régime des travaux réalisés sur des immeubles classés (AJDA 2007. 717 
). Son article 24 prévoit que l’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (prévue à l’article L. 621-9 du code du patrimoine), est affichée sur le...
