Bail commercial : clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture

Cette décision de la troisième chambre civile est tout à fait conforme à sa jurisprudence, qu’elle partage d’ailleurs sans divergence sur ce point avec la chambre commerciale, et qu’illustrent de nombreuses décisions : seul échappe à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles le bail résilié avant le jugement d’ouverture, par l’effet d’une clause résolutoire de plein droit, ce qui suppose...