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Le baroud d’honneur des sénateurs sur le cumul des mandats
Le baroud d’honneur des sénateurs sur le cumul des mandats
La majorité des sénateurs a voté les textes sur le cumul des mandats… mais en s’exonérant de leur application. Si l’Assemblée aura le dernier mot, les sénateurs espèrent ouvertement que le Conseil constitutionnel admettra que le texte ne peut être voté sans leur accord.
par Marie-Christine de Monteclerle 25 septembre 2013
« Il est illusoire de croire que le Sénat puisse s’exonérer d’un mouvement de fond », avait affirmé Manuel Valls. C’est en vain, pourtant, que le ministre de l’intérieur a tenté, le 18 et le 19 septembre 2013, de convaincre les sénateurs du bien-fondé des projets de loi sur le cumul des mandats. Une majorité hétéroclite de sénateurs a bien adopté les textes mais en les amendant profondément. En particulier, le Sénat veut s’exonérer de l’interdiction du cumul. Au nom de leur rôle constitutionnel de...
