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Article
Carte judiciaire : recours des petites villes
Carte judiciaire : recours des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décrets réformant la carte judiciaire.
par M.-C. de Monteclerle 4 mars 2008
L’Association des petites villes de France (APVF), qui fédère un millier de communes de 3 000 à 20 000 habitants, veut déposer un recours devant le Conseil d’État à l’encontre des décrets réformant la carte judiciaire, la...
