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Article
Cessation d’activité comme motivation d’un licenciement économique
Cessation d’activité comme motivation d’un licenciement économique
La lettre de licenciement, qui donne comme motif de rupture d’un contrat de travail la cessation d’activité de l’entreprise, est suffisamment motivée.
par E. Chevrierle 5 avril 2006
Depuis un arrêt de 2001, on sait que la cessation de l’activité de l’entreprise, quand elle n’est pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable, constitue un motif économique de licenciement (Cass. soc., 16 janv. 2001, Bull. civ. V, n° 10 ; D. 2001, Somm. p. 2170, obs. Boissel 
; Dr. social 2001, p. 413, note Savatier ; RJS 2001, n° 294 ; JS Lamy 2001, n° 73, p. 8). C’est...
