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Article
Circulaire sur les conditions financières des fonctionnaires
Circulaire sur les conditions financières des fonctionnaires
Annoncée le 3 septembre 2008 par les ministres Éric Woerth et André Santini, une circulaire précise les conditions financières des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques.
par C. de Gaudemontle 11 septembre 2008
Les décrets nos 2008-592 du 23 juin et 2008-654 du 2 juillet 2008 (Dalloz actualité, 8 juill. 2008) pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale ont supprimé les dispositions réglementaires plafonnant le gain de rémunération dont pouvait bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration. Ces décrets ont abrogé les dispositions selon lesquelles un détachement ne pouvait être...
