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Article
Circulaire sur le fonds de solidarité catastrophes naturelles
Circulaire sur le fonds de solidarité catastrophes naturelles
Une circulaire présente les modalités d’application du décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
par E. Royerle 16 octobre 2008
Une circulaire de la direction générale des collectivités locales du 24 septembre 2008 présente les modalités...
