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Article
Circulaire sur l’étude de l’impact des classements des cours d’eau
Circulaire sur l’étude de l’impact des classements des cours d’eau
Une circulaire du 15 septembre 2008 précise les éléments de cadrage nécessaires pour effectuer l’étude de l’impact des projets de classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau.
par E. Royerle 10 octobre 2008
Le ministre de l’écologie a adressé aux préfets coordonnateurs de bassins et aux préfets de régions et de départements une circulaire...
