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La Commission adopte un plan d’action en vue de réaliser le marché intérieur de l’énergie
La Commission adopte un plan d’action en vue de réaliser le marché intérieur de l’énergie
La Commission européenne a adopté le 10 janvier 2007 un « paquet énergie » dans lequel elle analyse la situation énergétique de l’Union européenne dans la perspective d’une ouverture à la concurrence d’ici janvier 2009.
par B. Lapouillele 5 février 2007
Dans un rapport final sur l’enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l’électricité, rendu le même jour, elle conclut que la situation actuelle serait propice à une concentration du marché, aux ententes et à un accès inéquitable à l’offre, à la production et aux infrastructures. Diverses mesures sont...
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