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Article
Conditions de mise en œuvre à titre expérimental du RSA
Conditions de mise en œuvre à titre expérimental du RSA
Pris en application des articles 18 à 23 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, un décret du 5 octobre 2007 précise les conditions de mise en œuvre du revenu de solidarité active mis en œuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et de ceux du revenu minimum d’insertion.
par E. Royerle 9 octobre 2007
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») a prévu que le revenu de solidarité active (RSA) garantit aux bénéficiaires un niveau de ressources qui varie en fonction du nombre d’enfants à la charge du bénéficiaire, du montant des rémunérations tirées de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’actions de formation et de la durée de reprise...
