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Deux circulaires du ministère de l’écologie

Deux circulaires relatives, d’une part, à la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce et, d’autre part, au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire dans les espaces protégés, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de l’écologie du 15 août 2007.

par C. Bigetle 12 septembre 2007

Une circulaire du ministre de l’écologie du 14 mai 2007 (NOR : DEVO0700231C) présente les conditions de mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce, dont les modalités d’application ont été précisées par le décret n° 2007-598 du 24 avril 2007...

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