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Article
Droit d’asile : pas de sursis pour Patimat et sa mère
Droit d’asile : pas de sursis pour Patimat et sa mère
Dans la médiatique affaire de la petite Patimat et de sa mère, Mme Amiraleva, originaires du Daguestan, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de cette dernière dirigée contre la mesure d’éloignement dont elles font l’objet.
par F. Aubertle 5 juin 2006
Le juge a considéré « que si la mesure d’éloignement frappant la jeune Patimat aura pour effet d’interrompre sa scolarité dans une école maternelle, celle-ci avait...
