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Article
Encadrement de l’administration de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Encadrement de l’administration de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Deux décrets du 6 juillet 2007 viennent préciser les pouvoirs du préfet, l’organisation et l’action des services de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
par E. Royerle 10 juillet 2007
À la suite et dans la continuité des décrets n° 2007-422 et n° 2007-423 du 23 mars...
