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Le Comité des finances locales va examiner les conditions de partage du produit des radars entre l’Etat et les collectivités.
par M.-C. de Monteclerle 5 mars 2007
Lors de sa réunion du 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a examiné la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation...
