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Article
Fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec le groupe OSEO
Fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec le groupe OSEO
Un décret du 19 novembre 2007 organise la fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec l’établissement public industriel et commercial OSEO et la société anonyme OSEO Innovation.
par E. Royerle 21 novembre 2007
Le décret n° 2007-1629 relatif à l’apport des biens, droits et obligations de l’Agence de l’innovation industrielle à l’établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation organise la fusion de la première avec les deux autres. Cette opération doit permettre, selon le communiqué du conseil des ministres du 14 novembre dernier, de remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes et de mettre en place au sein d’OSEO un guichet unique proposant une gamme complète...
