Généralité du droit d’appel : application au désistement d’opposition

Il résulte de l’article 496 du code de procédure pénale que tout jugement rendu en matière correctionnelle est susceptible d’appel. En l’espèce, était posée à la chambre criminelle la question de savoir si un jugement constatant un désistement d’opposition entre bien dans cette catégorie. Condamné par défaut pour abus de faiblesse à six mois d’emprisonnement avec sursis et à des dommages et intérêts, le prévenu avait formé...