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Les groupements d’établissements (GRETA) ne sont pas redevables de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versés aux personnels de l’éducation nationale occupant des postes dits « gagés ».
par C. de Gaudemontle 9 juin 2008
Selon l’article L. 122-5 du code de l’éducation, « l’éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d’assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l’homme, de lui permettre d’acquérir les connaissances et l’ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social. L’éducation permanente fait partie des missions des établissements d’enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d’élever son niveau de formation, de s’adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises ». Pour cela, les établissements...
