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Un fonctionnaire autorisé à prendre des congés durant une grève ne peut pas subir une retenue sur son traitement.
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2008
Dans un arrêt du 27 juin 2008, le Conseil d’État apporte une importante nuance à sa jurisprudence Omont (CE 7 juill. 1978, Lebon 304) concernant les retenues sur les traitements des fonctionnaires en cas de grève.
Mme M., agent à temps partiel de la direction des services fiscaux de la Drôme, avait participé à un mouvement de grève du mardi 13 au lundi 19 mai 2003. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de retenue en...
