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Article
La HALDE défend les prestations familiales des enfants étrangers
La HALDE défend les prestations familiales des enfants étrangers
La HALDE recommande au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d’initier une modification des dispositions du code de la sécurité sociale qui conditionnent le versement de prestations familiales au titre d’un enfant étranger à la régularité de sa présence en France.
par M.-C. de Monteclerle 10 octobre 2008
Dans une délibération du 1er septembre 2008, qu’elle a décidé de publier au Journal officiel, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) « recommande » au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d’initier une modification des dispositions du code de la sécurité sociale qui conditionnent le versement de prestations...
