Homicide involontaire : faute caractérisée et causalité indirecte

L’arrêt en date du 1^er avril 2008, rendu par la chambre criminelle, envisage l’incrimination d’homicide involontaire, à travers le prisme de deux points de droit, l’un de droit pénal substantiel et l’autre de droit processuel. Dans cette espèce, une société avait commercialisé des gélules composées d’une herbe importée directement de Chine et réputée pour ses vertus amincissantes. Un médecin prescrivait ces gélules à deux patientes, qui se procuraient les médicaments auprès d’une pharmacie. Or, il s’avérait que l’herbe médicinale avait été confondue lors de la fabrication des gélules avec une autre herbe à la dénomination proche, mais d’une grande toxicité. Cette herbe, hautement cancérigène et de nature à causer de graves insuffisances rénales, entraîna la dégradation rapide de l’état de santé des deux patientes qui finirent par décéder. Le représentant légal de la société commercialisant les gélules et le pharmacien les ayant délivrées furent poursuivis et condamnés par la cour d’appel d’Aix-en-Provence du chef d’homicides involontaires. La juridiction d’appel déclarait, en outre, irrecevable la constitution de partie civile d’une association de consommateurs. Les prévenus ainsi que l’association formèrent un pourvoi en cassation.

Dans leur pourvoi, les deux prévenus contestaient la réunion de tous les...