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Article
Indemnités des conseillers régionaux absentéistes
Indemnités des conseillers régionaux absentéistes
Les conseils régionaux peuvent définir quels cas d’absentéisme de leurs élus sont susceptibles de conduire à la réduction de leurs indemnités de fonction.
par M.-C. de Monteclerle 8 décembre 2008
Issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le second alinéa de l’article L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales permet la réduction des indemnités des élus « en fonction de leur participation aux séances plénières, aux réunions des...
