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Article
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Publication au JO de vendredi d’un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
par M.-C. de Monteclerle 30 avril 2007
Ce décret permet notamment la création au sein de l’INRETS d’unités...
