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L’accueil périodique de fêtes foraines est, de longue date, l’objet d’un contentieux entre les associations et le ministère de la Culture, détenteur des pouvoirs de police et de gestion du jardin des Tuileries qui, promenade publique affectée à l’usage du public, fait à ce titre partie du domaine public de l’Etat.
par B. Lapouillele 5 février 2007
En l’espèce, une association contestait le règlement d’utilisation de l’esplanade des Feuillants en ce qu’il permettait à l’administration d’y accorder des autorisations temporaires pour diverses manifestations organisées par des tiers. Etaient visées, notamment, les fêtes foraines. Il y avait là, selon les requérants, des occupations du domaine public incompatibles avec son affectation.
Après avoir jugé que les manifestations à objet...
